POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE             


Conditions générales de vente

 

1. Conditions générales de validité


Le site web www.gilidrinks.com est la propriété de Root4You BV. Le vendeur GILI est enregistré sous le numéro de TVA BE 0749 711 713. Toute commande est considérée comme une acceptation des conditions générales par l'acheteur. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat tel que décrit ci-dessous.



2. Prix, offres et conditions de paiement 

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais de transport et/ou autres taxes ou autres prélèvements, sauf mention contraire ou accord écrit. Le paiement peut être effectué par l'un des moyens indiqués au cours du processus de commande. Les commandes ne deviennent effectives qu'après réception du paiement par GILI. En cas de non-paiement, GILI se réserve le droit de suspendre ou de dissoudre (l'exécution de) la convention qui s'y rapporte et en découle. Toutes les offres sont sans engagement et GILI se réserve le droit de modifier les prix. Si les produits et services proposés subissent une augmentation de prix pendant la période entre la passation de la commande et son exécution, l'acheteur a le droit d'annuler la commande et de dissoudre le contrat dans les sept (7) jours suivant l'annonce de l'augmentation de prix par Gili. Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photographies qui l'accompagnent ont un but purement décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix. Les factures sont payables en totalité à notre siège social, Heihoefseweg 7, 2650 Edegem, Belgique, à la date d'échéance, net sans escompte, sauf indication contraire sur la facture.
Pour être recevable, toute réclamation concernant les factures doit être formulée en détail par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant des factures impayées, au taux de 1% par mois à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement et si un rappel envoyé par courrier normal n'a pas été effectif dans les 14 jours, une indemnité forfaitaire s'élevant à 10% des montants impayés sera également due.
Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance ou de tout autre manquement de l'acheteur à ses obligations contractuelles, de suspendre automatiquement et sans mise en demeure l'exécution de tous les contrats conclus avec l'acheteur ou de les résilier avec effet immédiat, sans qu'une intervention judiciaire soit nécessaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, même celles qui ne sont pas encore exigibles, ou de n'effectuer la livraison qu'en échange d'un paiement comptant, nonobstant les accords antérieurs et sans préjudice de tous les autres droits que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas donner suite immédiatement à un manquement de l'acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation de notre part au droit d'invoquer ce manquement ultérieurement. Gili accepte plusieurs modes de paiement : le paiement des produits peut se faire par virement bancaire, Bancontact, carte de crédit ou contre remboursement.

3. Acceptation de la commande 

Une commande n'engage pas Gili tant qu'elle n'a pas été confirmée par e-mail par Gili ou tant que l'exécution de la commande n'a pas commencé. Gili se réserve le droit de refuser des commandes ou d'assortir l'exécution de certaines conditions, sauf mention expresse contraire. Toutes les informations sur les produits, les prix et les informations sur les commandes sont à tout moment soumises à d'éventuelles modifications et corrections.



4. Livraison 

Les délais de livraison indiqués par Gili sont indicatifs. Le délai de livraison le plus tardif est de 30 jours après réception de la commande, à l'exception du paiement par virement bancaire, auquel cas le délai de livraison le plus tardif est de 30 jours après réception du paiement. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, ni à l'annulation de la commande ou à la résiliation du contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel que l'on ne peut plus raisonnablement attendre de l'acheteur qu'il respecte le contrat. Dans ce cas, l'acheteur a le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat. L'acheteur est responsable d'une livraison incorrecte due à une adresse de livraison incorrecte. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. En cas de non-livraison, tous les montants payés par l'acheteur sont remboursés sans intérêt ni autre compensation. Si vous commandez un produit qui n'est pas en stock, cela vous sera communiqué. Dès que le produit sera livré.